Les attaques des données personnelles se développent de plus en plus, actuellement. Face à cette insécurité au niveau informatique, le Parlement européen a décidé d’instaurer un cadre juridique pour mieux protéger les données personnelles. Ils ont alors instauré le RGPD ou le Règlement général sur la protection des données.
Le RGPD
Le RGPD est une loi relative à l’informatique. Elle vise à protéger les données personnelles, en instaurant une réglementation stricte et bien organisée. Elle a été mise en vigueur sur tous les États de l’Union européenne, depuis le 25 mai 2018.
Il est à noter que le RGPD n’est pas la première loi qui concerne la protection de données personnelles. Une directive avait déjà été appliquée depuis le 24 octobre 1995. Toutefois, elle a été incapable de lutter contre l’insécurité informatique. Pour y remédier, le Parlement européen a alors créé le RGPD.
Le RGPD : quel domaine ?
Le RGPD concerne principalement les traitements de données personnelles. Ainsi, il ne concerne pas les données relatives à la sécurité et le fonctionnement de l’État.
Le RGPD s’applique sur les responsables de traitements et ses sous-traitants. Autrement dit, il concerne ceux qui ont accès directement aux données personnelles. En effet, ils sont les acteurs clés de la sécurité des données confidentielles. Il est donc important de leur fournir un cadre juridique bien structuré. Cette loi est valable généralement sur les responsables européens. Néanmoins, elle peut avoir une étendue internationale lorsqu’il existe un traitement de données concernant un des pays européens.
Les droits et principes du RGPD
Le RGPD prévoit de nombreux droits et principes, afin de bien réglementer et protéger les données personnelles.
Tout d’abord, cette loi affermit la responsabilité des traitants et sous-traitants en matière de données personnelles. Le traitement doit être effectué de manière licite, transparente, et loyale. Il doit être autorisé par la loi ou une autorité supérieure. De même, il ne peut pas être utilisé que dans le but sur lequel il a été destiné. En cas de non-respect à cette règle, ces derniers seront fortement sanctionnés par la loi.
Néanmoins, quelques droits leur sont aussi octroyés. Le droit à l’oubli et le droit à l’information en sont des exemples.
Ensuite, elle renforce aussi les droits des personnes. Aucun traitement ne peut être effectué sur une donnée personnelle, sans le consentement de son propriétaire. De plus, le responsable de traitement doit lui fournir régulièrement des informations sur le traitement. En outre, les mineurs de plus de 16 ans deviennent désormais des majeurs numériques. Ils peuvent consentir à l’utilisation de ses données, afin d’accéder à des services web.
Enfin, d’autres nouveaux droits sont intégrés dans le RGPD. Parmi eux, on peut citer le droit à la portabilité des données, le droit à réparation du préjudice ou le droit à la notification en cas de piratage.